Subvention des voyages scolaires et classes découverte. En attente.
Le CSE subventionne selon votre QF les séjours scolaires (avec nuitées) de vos enfants.
Il s'agit des séjours scolaires des élèves du primaire, collège, lycée (enseignement secondaire).
La subvention est toujours accordée avant le départ de l'enfant.
Entamez votre démarche dès que vous avez l'information concernant le séjour.
Vous devez contacter le CSE avant le paiement final du séjour. Le chèque de la subvention est établi au nom de l'organisme (Agent comptable du lycée ou collège, le trésor Public).
Pour justifier votre demande de subvention, vous devez fournir au CSE une attestation d'inscription originale à l'en tête de l'établissement scolaire (ou selon le cas de la mairie) comportant :
- les nom et prénom de l'enfant
- les dates et lieu du séjour, le montant de la facture
- les coordonnées de l'établissement scolaire
- le nom du responsable de l'établissement
- le tampon de l'établissement scolaire (ou de la ville)
- indiquez l'ordre auquel le CSE établit le chèque
les séjours scolaires (primaire, collège, lycée)
chaque enfant de l'agent/salarié.e Universcience peut, jusqu’à la fin de l'année civile de ses 18 ans, bénéficier de 30 jours subventionnés par an.
L'enfant doit répondre à la qualité d'ayant-droit. [2]
Ces 30 jours sont repartis entre les séjours de vacances et les séjours scolaires.
Pour les séjours scolaires : la subvention du CSE est calculée en appliquant le QF sur le montant de la facture de l'organisme. Ce montant est plafonné à 100 € par jour.
Au delà de ce plafond, la différence n'est pas subventionnée.
Pour toute inscription, vous devez apporter pour le calcul de votre QF :
- la feuille d’imposition (année N-1) complète et celle de votre conjoint, les 3 si vous vous êtes mariés dans l'année, vos deux avis en cas de séparation,
- les deux avis en cas d'union libre.
Eventuellement pour mettre à jour vos ayants droit :
- le livret de famille pour tous les enfants
- la convention ou jugement (si vous n’avez pas vos enfants à charge sur la feuille d’impôts) mais établissant qu’ils sont partiellement à charge.